Contexte
Internet est devenu un support d’activité impliquant de connaître les règles d’utilisation de cet outil : les utilisateurs sont en effet responsables des contenus qu’ils diffusent et sont tenus de respecter certaines règles liées à la diffusion, aux modalités d’utilisation d’un site, ou encore au respect des droits des personnes et de l’ordre public.
Cette responsabilité juridique est d’autant plus accrue dans le cadre d’une activité professionnelle impliquant des tiers (clients, partenaires, données personnelles…). Quelle que soit leur activité, les professionnels doivent en effet offrir un cadre moral et juridique, garant de leur sérieux et de leur propre protection. La majorité du contentieux provient d’une méconnaissance de ces règles, qui expose à un risque de poursuites laissant découvrir trop tard l’erreur ou l’infraction commise.
La formation proposée vise à assimiler les règles applicables à diverses activités : générale, commerciale, de services, start-up… Il s’agit de connaître le cadre et les obligations liées à la diffusion de contenus/images en ligne, ainsi que les motifs possibles de poursuites et la manière de les anticiper.
Le but est d’appliquer correctement les règles à sa pratique professionnelle, à la fois pour agir en conformité avec le cadre et les bonnes pratiques, mais aussi pour se protéger, protéger son activité, et protéger les tiers.
Modalités pédagogiques
La formation alternera entre exposés théoriques, études de cas concrets et quiz. A chaque étape, un debrief sera fait permettant à l’apprenant de connaître ses points forts et ses axes d’amélioration. Un test de positionnement des acquis à l’entrée de la formation sera effectué ainsi qu’un test de validation à l’issue de la formation.
Moyens pédagogiques
– Feuilles de présence.
– Documents supports de formation projetés.
– Questions orales ou écrites (QCM).
– Mises en situation.
– Formulaires d’évaluation de la formation.
– Certificat de réalisation et attestation de fin de formation.
PROGRAMME
JOUR 1
Connaître le cadre juridique de l’activité en ligne
– Droit du Web : contrats numériques, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, droit à l’image, responsabilité des prestataires, droit des marques
Connaître règles applicables à la diffusion de contenus en ligne
– Protéger ses textes/images
– Traitement des contenus ou données impliquant des personnes
– Utiliser les contenus déjà publiés : savoir lire les licences
– Bonnes pratiques, respect des droits privés, droit à l’image et droit d’auteur
JOUR 2
Connaître la responsabilité civile et pénale du professionnel
– Responsabilité juridique du diffuseur
– Motifs possibles de plaintes et poursuites (civil / pénal)
– Anticiper une plainte, répondre à une plainte, moyens de défense en cas de poursuites
