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Droit de la presse – responsables de presse

2 jours (12 heures)
Tous niveaux)

Contexte 

Les professionnels de presse sont confrontés à des questions de nature très pratique : peut-on diffuser telle information, peut-on (ré)utiliser telle image, quand faut-il demander un accord de diffusion, quand risque-t-on une atteinte à la vie privée, une plainte ?… Outre le besoin de connaître les règles liées à leur pratique, ils doivent aussi intégrer les enjeux liés aux nouvelles technologies :  rapidité de traitement de l’information, démultiplication des supports de diffusion, évolution rapide du droit…

La grande majorité du contentieux de presse provient d’une méconnaissance des règles ou d’une pratique qui n’est plus adaptée, et qui expose le journaliste – et son média – à un risque de poursuites, voire de sanction, qui laisse découvrir trop tard l’erreur ou l’infraction commise.

Dans ce contexte, les responsables de presse sont particulièrement exposés, car ce sont eux qui auront à défendre le journaliste et le média en cas de poursuites. Cette formation leur est donc destinée. 

Modalités pédagogiques

La formation alternera entre exposés théoriques, études de cas concrets et quiz. A chaque étape, un debrief sera fait permettant à l’apprenant de connaître ses points forts et ses axes d’amélioration. Un test de positionnement des acquis à l’entrée de la formation sera effectué ainsi qu’un test de validation à l’issue de la formation.

Moyens pédagogiques

– Feuilles de présence.
– Documents supports de formation projetés.
– Questions orales ou écrites (QCM).
– Mises en situation.
– Formulaires d’évaluation de la formation.
– Certificat de réalisation et attestation de fin de formation.

PROGRAMME

JOUR 1

Connaître le cadre juridique actuel des médias 

– Champ actuel du droit de la presse : presse écrite, audiovisuel, Internet
– Justice de presse, évolutions récentes, pratiques actuelles

Connaître le risque pénal en presse

– Plaintes et poursuites possibles 
– Règles de la responsabilité pénale en presse : responsabilité du média / encadrant
– Savoir anticiper le risque pénal

JOUR 2

Savoir se défendre en cas de plainte ou de poursuites

– Répondre à une plainte, négocier avec un plaignant
– Moyens de défense en cas de poursuites 

Informations détaillées

Tarif de cette formation (€)

Tarif intra (€)

1200

Sur devis

Nombre d'étudiants max

5

Présentiel ou distanciel

En présentiel

Taux de satisfaction (%)

Nombre de personnes formées

Délai d'accès

15 jours

Pré-requis

Aucun

Objectifs de développement des compétences

- Connaître le cadre actualisé du droit des médias
- Connaître les règles de la responsabilité pénale en presse
- Savoir anticiper le risque pénal et défendre son média en cas de poursuites

Pour qui ?

Encadrants, responsables de presse, médiateurs de presse

Date de création de la formation

Juin 2022

Accessibilité aux personnes en situation de handicap (nous contacter pour tout aménagement).

Formatrice / formateur

Patricia-Sultan

Patricia Sultan est juriste spécialisée en droit public dans le secteur édition-presse depuis plusieurs années. Elle enseigne le droit des médias à l’École des Journalistes de Toulouse et anime les sessions de formation destinés aux professionnels de presse.

Envie d'en savoir plus sur cette formation, vous inscrire ou avoir du sur-mesure, écrivez-nous !

F.A.Q.

De quel matériel ai-je besoin pour cette formation ? 

Aucun

Est-ce que cette formation est certifiante ?

La formation « Droit de la presse – responsables de presse » répond aux exigences qualité du référentiel national Qualiopi. Cette certification lui permet une prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) agréé par l’État.

Quelles sont les solutions de financement possibles pour cette formation ?

Cette formation bénéficie d’une prise en charge grâce au développement de compétences installé au sein de votre entreprise par l’intermédiaire de votre OPCO. Des solutions existent pour tous les profils. L’Institut Supérieur de Journalisme de Toulouse vous accompagne pour trouver la meilleure formule.