Contexte
Les professionnels de presse sont confrontés à des questions de nature très pratique : peut-on diffuser telle information, peut-on (ré)utiliser telle image, quand faut-il demander un accord de diffusion, quand risque-t-on une atteinte à la vie privée, une plainte ?… Outre le besoin de connaître les règles liées à leur pratique, ils doivent aussi intégrer les enjeux liés aux nouvelles technologies : rapidité de traitement de l’information, démultiplication des supports de diffusion, évolution rapide du droit…
La grande majorité du contentieux de presse provient d’une méconnaissance des règles ou d’une pratique qui n’est plus adaptée, et qui expose le journaliste – et son média – à un risque de poursuites, voire de sanction, qui laisse découvrir trop tard l’erreur ou l’infraction commise.
Dans ce contexte, les responsables de presse sont particulièrement exposés, car ce sont eux qui auront à défendre le journaliste et le média en cas de poursuites. Cette formation leur est donc destinée.
Modalités pédagogiques
La formation alternera entre exposés théoriques, études de cas concrets et quiz. A chaque étape, un debrief sera fait permettant à l’apprenant de connaître ses points forts et ses axes d’amélioration. Un test de positionnement des acquis à l’entrée de la formation sera effectué ainsi qu’un test de validation à l’issue de la formation.
Moyens pédagogiques
– Feuilles de présence.
– Documents supports de formation projetés.
– Questions orales ou écrites (QCM).
– Mises en situation.
– Formulaires d’évaluation de la formation.
– Certificat de réalisation et attestation de fin de formation.
PROGRAMME
JOUR 1
Connaître le cadre juridique actuel des médias
– Champ actuel du droit de la presse : presse écrite, audiovisuel, Internet
– Justice de presse, évolutions récentes, pratiques actuelles
Connaître le risque pénal en presse
– Plaintes et poursuites possibles
– Règles de la responsabilité pénale en presse : responsabilité du média / encadrant
– Savoir anticiper le risque pénal
JOUR 2
Savoir se défendre en cas de plainte ou de poursuites
– Répondre à une plainte, négocier avec un plaignant
– Moyens de défense en cas de poursuites