Droit du web – entreprises

2 jours (12 heures)
Tous niveaux

Contexte 

Internet est devenu un support d’activité impliquant de connaître les règles d’utilisation de cet outil : les utilisateurs sont en effet responsables des contenus qu’ils diffusent et sont tenus de respecter certaines règles liées à la diffusion, aux modalités d’utilisation d’un site, ou encore au respect des droits des personnes et de l’ordre public.

Cette responsabilité juridique est d’autant plus accrue dans le cadre d’une activité professionnelle impliquant des tiers (clients, partenaires, données personnelles…). Quelle que soit leur activité, les professionnels doivent en effet offrir un cadre moral et juridique, garant de leur sérieux et de leur propre protection. La majorité du contentieux provient d’une méconnaissance de ces règles, qui expose à un risque de poursuites laissant découvrir trop tard l’erreur ou l’infraction commise.

La formation proposée vise à assimiler les règles applicables à diverses activités : générale, commerciale, de services, start-up… Il s’agit de connaître le cadre et les obligations liées à la diffusion de contenus/images en ligne, ainsi que les motifs possibles de poursuites et la manière de les anticiper.

Le but est d’appliquer correctement les règles à sa pratique professionnelle, à la fois pour agir en conformité avec le cadre et les bonnes pratiques, mais aussi pour se protéger, protéger son activité, et protéger les tiers.

Modalités pédagogiques

La formation alternera entre exposés théoriques, études de cas concrets et quiz. A chaque étape, un debrief sera fait permettant à l’apprenant de connaître ses points forts et ses axes d’amélioration. Un test de positionnement des acquis à l’entrée de la formation sera effectué ainsi qu’un test de validation à l’issue de la formation.

Moyens pédagogiques 

– Feuilles de présence.
– Documents supports de formation projetés.
– Questions orales ou écrites (QCM).
– Mises en situation.
– Formulaires d’évaluation de la formation.
– Certificat de réalisation et attestation de fin de formation.

PROGRAMME

JOUR 1

Connaître le cadre juridique de l’activité en ligne 

– Droit du Web : contrats numériques, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, droit à l’image, responsabilité des prestataires, droit des marques

Connaître lègles applicables à la diffusion de contenus en ligne 

– Protéger ses textes/images
– Traitement des contenus ou données impliquant des personnes
– Utiliser les contenus déjà publiés : savoir lire les licences 
– Bonnes pratiques, respect des droits privés, droit à l’image et droit d’auteu

JOUR 2

Connaître la responsabilité civile et pénale du professionnel

– Responsabilité juridique du diffuseur
– Motifs possibles de plaintes et poursuites (civil / pénal)
– Anticiper une plainte, répondre à une plainte, moyens de défense en cas de poursuites

Informations détaillées

Tarif de cette formation (€)

1200

Nombre d'étudiants max

5

Présentiel ou distanciel

En présentiel

Taux de satisfaction

Délai d'accès

15 jours

Pré-requis

Aucun

Objectifs de développement des compétences

- Connaître le cadre juridique de l’activité en ligne (vitrine, commerce, communication…)
- Connaître les règles de traitement et diffusion de contenus et images sur Internet
- Se protéger et protéger son activité
- Savoir anticiper une plainte dans le cadre de l’activité en ligne

Pour qui ?

Entreprises, utilisateurs professionnels, hébergeurs, tous diffuseurs

Date de création de la formation

Juin 2022

Accessibilité aux personnes en situation de handicap (nous contacter pour tout aménagement).

Formatrice / formateur

Patricia-Sultan

Patricia Sultan est juriste spécialisée en droit public dans le secteur édition-presse depuis plusieurs années. Elle enseigne le droit des médias à l’École des Journalistes de Toulouse et anime les sessions de formation destinés aux professionnels de presse.

Envie d'en savoir plus sur cette formation, vous inscrire ou avoir du sur-mesure, écrivez-nous !

F.A.Q.

De quel matériel ai-je besoin pour cette formation ? 

Aucun

Est-ce que cette formation est certifiante ?

La formation « Droit du web – entreprises » répond aux exigences qualité du référentiel national Qualiopi. Cette certification lui permet une prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) agréé par l’État.

Quelles sont les solutions de financement possibles pour cette formation ?

Cette formation bénéficie d’une prise en charge grâce au développement de compétences installé au sein de votre entreprise par l’intermédiaire de votre OPCO. Des solutions existent pour tous les profils. L’Institut Supérieur de Journalisme de Toulouse vous accompagne pour trouver la meilleure formule.

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