Contexte
Internet est devenu un support d’activité impliquant de connaître les règles d’utilisation de cet outil : les utilisateurs sont en effet responsables des contenus qu’ils diffusent et sont tenus de respecter certaines règles liées à la diffusion, aux modalités d’utilisation d’un site, ou encore au respect des droits des personnes et de l’ordre public.
Cette responsabilité juridique est d’autant plus accrue dans le cadre d’une activité professionnelle impliquant des tiers (clients, partenaires, données personnelles…). Quelle que soit leur activité, les professionnels doivent en effet offrir un cadre moral et juridique, garant de leur sérieux et de leur propre protection. La majorité du contentieux provient d’une méconnaissance de ces règles, qui expose à un risque de poursuites laissant découvrir trop tard l’erreur ou l’infraction commise.
La formations proposée vise à assimiler les règles applicables à l’activité de presse professionnelle. Il s’agit de connaître le cadre et les obligations liées à la diffusion de contenus/images en ligne, ainsi que les motifs possibles de poursuites et la manière de les anticiper.
Le but est d’appliquer correctement les règles à sa pratique professionnelle, à la fois pour agir en conformité avec le cadre et les bonnes pratiques, mais aussi pour se protéger, protéger son activité, et protéger les tiers.
Modalités pédagogiques
La formation alternera entre exposés théoriques, études de cas concrets et quiz. A chaque étape, un debrief sera fait permettant à l’apprenant de connaître ses points forts et ses axes d’amélioration. Un test de positionnement des acquis à l’entrée de la formation sera effectué ainsi qu’un test de validation à l’issue de la formation.
Moyens pédagogiques
– Feuilles de présence.
– Documents supports de formation projetés.
– Questions orales ou écrites (QCM).
– Mises en situation.
– Formulaires d’évaluation de la formation.
– Certificat de réalisation et attestation de fin de formation.
PROGRAMME
JOUR 1
Connaître le cadre juridique actuel des médias
– Droit applicable à la presse professionnelle en ligne
– Justice de presse, évolutions récentes, pratiques actuelles
Savoir traiter et diffuser une information et une image en ligne
– Règles applicables au recueil, au travail et à la diffusion de l’information en ligne
– Traitement de l’information impliquant des personnes
– Règles applicables au traitement de l’image (photo, reportage…), droit à l’image
– Droit d’auteur et crédit photo en ligne
– Informations et images interdites
JOUR 2
Connaître la nature des plaintes contre les journalistes
– Motifs possibles de plaintes et poursuites (civil / pénal)
– Délits de presse en ligne : diffamation, injure, provocation, fausse nouvelle, atteintes à la vie privée, violations du droit à l’image, plagiat
– Anticiper une plainte, répondre à une plainte, moyens de défense en cas de poursuites
Mobiliser ses compétences Évaluation : tests, cas pratiques, exercices.
